Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Ce texte est une traduction. Seule la version turque fait foi.
1. Acceptation
En utilisant Nosteva, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions ou, si vous êtes mineur, disposer du consentement de votre parent ou tuteur.
2. Compte
Vous devez avoir plus de 13 ans (l’âge minimum est plus élevé dans certains pays). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité qui y est associée ; vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nosteva ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’un défaut de protection de vos identifiants.
3. Abonnement et facturation
• À l’issue de l’essai gratuit de 10 jours, vous êtes facturé automatiquement selon la formule choisie (Standard Pro / Max Pro). L’essai gratuit est proposé une seule fois par utilisateur ; la création de plusieurs comptes pour en bénéficier à nouveau relève des Usages interdits et peut entraîner une restriction du compte. • Les abonnements sont gérés via l’App Store/Google Play ; résiliation, renouvellement et remboursement relèvent des règles de la boutique concernée. Les litiges de paiement sont traités via le processus de résolution de la boutique concernée. • Les prix et le contenu des formules peuvent évoluer moyennant un préavis. Sous réserve du parcours de consentement de la boutique, le nouveau prix s’applique à compter de votre prochain renouvellement ; si vous ne souhaitez pas accepter une modification de prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.
4. Politique d’usage raisonnable (stockage et usage raisonnable)
L’espace de stockage de chaque formule et l’absence de limite sur le nombre de photos et vidéos sont destinés à une personne qui conserve ses propres souvenirs de voyage et reposent sur un usage raisonnable et normal. Lorsque le stockage de votre formule est plein, les nouveaux envois s’arrêtent ; votre contenu existant n’est pas supprimé, reste accessible, et vous pouvez libérer de l’espace en en supprimant une partie ou en changeant de formule. Au-delà, pour les comptes qui dépassent clairement et sensiblement un usage individuel normal (par exemple envois massifs à des fins commerciales, envois automatisés ou par bot, consommation disproportionnée de stockage et de ressources serveur), Nosteva se réserve le droit, moyennant un préavis raisonnable, de suspendre temporairement les nouveaux envois, de proposer des conditions d’utilisation ou une tarification propres à ce compte et, à défaut d’accord, de restreindre l’usage du compte. Dans aucun de ces cas votre contenu existant n’est supprimé sans préavis. Cette politique n’affecte pas les utilisateurs ayant un usage honnête et normal.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Les photos et vidéos que vous téléversez vous appartiennent, et vous déclarez disposer du droit de les téléverser. Vous accordez à Nosteva une licence mondiale, gratuite et limitée pour héberger, sauvegarder, afficher, synchroniser, générer des miniatures/aperçus et convertir ou compresser votre contenu selon les besoins liés à la fourniture du service ; cette licence n’est utilisée que pour l’exploitation du service et prend fin lorsque vous supprimez votre compte. La marque, le logo et le design de l’application Nosteva appartiennent à Nosteva.
6. Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser l’application pour partager des contenus illicites, porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, usurper l’identité d’une autre personne, diffuser des logiciels malveillants, contourner les limites d’utilisation ou détourner le service (bots automatisés, ingénierie inverse, etc.).
7. Carnet partagé et parrainage
Vous êtes responsable du contenu que vous partagez via un code de parrainage ; vous pouvez révoquer à tout moment l’accès en lecture des personnes concernées.
8. Fin et modification du service
Nosteva peut, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et votre accès au service — immédiatement et sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire — si nous suspectons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, exercé une activité illicite, commis une fraude, abusé du service, ou représenté un risque pour Nosteva, d’autres utilisateurs ou des tiers. Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de communiquer les motifs d’une suspension ou d’une résiliation. Aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation pour un tel motif. Lorsque votre compte est résilié pour un tel motif, nous pouvons supprimer votre contenu et vos données immédiatement, ou les conserver aussi longtemps que nécessaire à des fins légales, de prévention de la fraude ou de résolution de litiges, indépendamment des délais de conservation décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; les règles habituelles de conservation et de suppression figurent dans la Politique de confidentialité. Nosteva se réserve également le droit de modifier, suspendre ou cesser le service, ou toute fonctionnalité de celui-ci, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible ; dans ce cas, notre responsabilité ne saurait aller au-delà des engagements de conservation/exportation des données prévus par la Politique de confidentialité. Nosteva peut refuser de fournir le service à toute personne pour un motif légitime, tel que la protection de l’intégrité et de la sécurité du service.
9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, dans la mesure maximale permise par la loi, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nosteva ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de données ou de profits — d’où l’importance de la synchronisation automatique de l’application. La responsabilité totale de Nosteva au titre des présentes Conditions ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant que vous avez versé à Nosteva au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Nosteva, ses responsables du traitement (Caner Tunç et Samet Özmen) et leurs représentants, contre toute réclamation de tiers, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation de l’application, de votre contenu, ou d’un manquement aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
11. Force majeure
Nosteva ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d’exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les pannes d’infrastructure ou d’internet, ou les défaillances de prestataires tiers tels que Supabase, Cloudflare, Apple, Google, Mapbox ou RevenueCat.
12. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront annoncées dans l’application ou par e-mail ; le fait de continuer à utiliser l’application après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser l’application et pouvez supprimer votre compte.
13. Cession
Nosteva peut céder ou transférer les présentes Conditions et le service, y compris dans le cadre d’une constitution de société, d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs, sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
14. Conditions App Store et Google Play
Si vous avez obtenu l’application via l’App Store ou Google Play, les dispositions suivantes s’appliquent également : • Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nosteva, et non avec Apple ou Google ; Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque maintenance ou assistance pour l’application. • La licence qui vous est accordée se limite à un usage non transférable de l’application sur les produits de marque Apple/Google que vous possédez ou contrôlez. • Si l’application ne respecte pas une garantie, vous pouvez en informer la boutique concernée pour obtenir le remboursement du prix d’achat ; au-delà, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. • Nosteva, et non Apple ou Google, est seule responsable de traiter toute réclamation relative à l’application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, et de protection des consommateurs. • Nosteva, et non Apple ou Google, est seule responsable de l’investigation, de la défense et du règlement de toute réclamation selon laquelle l’application porterait atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. • Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain. • Vous devez respecter les conditions applicables de tiers (par exemple, le contrat avec votre opérateur mobile) lors de l’utilisation de l’application. • Apple Inc. et Google LLC, ainsi que leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, après votre acceptation, auront le droit de les faire respecter à votre égard.
15. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité qu’elles référencent constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nosteva concernant le service, et remplacent tout accord antérieur. Le fait pour Nosteva de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à toute autre.
16. Survie des dispositions
Les dispositions relatives au Contenu et à la propriété intellectuelle, à l’Exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité, à l’Indemnisation et au Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre, demeurent en vigueur après la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit de la République de Turquie. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux et des offices d’exécution d’İstanbul (Merkez), Turquie.
18. Contact
Pour toute question : support@nosteva.com